Structure budgétaire suivant l’instruction M14
Le budget d’une commune se décompose en deux sections : la section de fonctionnement constituée principalement par les services rendus aux habitants et la section d’investissement, essentiellement consacrée aux aménagements, aux réhabilitations d’équipements et aux grands travaux. La section de fonctionnement est essentiellement récurrente. La section d’investissement peut varier dans des proportions importantes d’une année sur l’autre. Chacune des sections comprend des recettes et des dépenses. Elles doivent être votées en équilibre.
La section de fonctionnement représente à Venelles un montant de l’ordre de 8 M€.
Les principaux postes de dépenses sont :
Les charges à caractère général pour environ 2 M€ qui correspondent aux dépenses de fournitures, aux différentes prestations de service, à l’entretien des voies et réseaux, à l’entretien des bâtiments, au nettoyage des locaux communaux, aux dépenses d’énergie,…
Les charges de personnel pour environ 4 M€ représentent donc un peu moins de 50% du budget de fonctionnement. On notera une évolution sensible de ce poste depuis quelques années du fait de deux phénomènes sensibles : tout d’abord le transfert de certaines tâches, autrefois dévolues à l’Etat, vers les collectivités municipales. C’est notamment vrai en matière d’urbanisme et de sécurité civile. Et en second lieu la nécessité toujours croissante de maîtriser une législation et un droit administratif toujours plus complexe. C’est notamment vrai pour ce qui concerne la commande publique qui exige aujourd’hui de véritables experts du domaine.
Les autres charges de gestion courante, poste dans lequel on trouve des dépenses particulièrement importantes pour Venelles : le SDIS (service départemental d’incendie et de secours) qui est passé en 6 ans de 110 000 € à plus de 350 000 €, le CCAS (centre communal d’action sociale) pour 180 000 € et enfin plus de 500 000 € pour le monde associatif. Ce dernier poste représente par habitant près du double de la moyenne des communes des Bouches du Rhône et témoigne à la fois de l’activité particulière du tissu associatif Venellois, mais aussi de la volonté politique de garder ce tissu associatif très dynamique au niveau où il est.
On ajoutera deux postes significatifs de dépenses de fonctionnement : le prélèvement au titre de la loi SRU (article 55) qui pénalise Venelles du fait d’un déficit de logements sociaux, sans tenir compte des caractéristiques de notre foncier, peu propice à des constructions massives dans ce domaine. Ce poste représente plus de 150000 € et enfin le poste des charges financières, c'est-à-dire les intérêts de la dette représentant encore aujourd’hui plus de 200000 €. Nous n’avons eu de cesse pendant notre mandat de réduire le montant global de la dette qui nous avait été laissée par nos prédécesseurs (plus de 7 M€ en 1999) afin notamment de réduire cette charge financière pesant sur notre budget.
Les principaux postes de recettes sont :
Les produits des services pour environ 350000 €
Les impôts et taxes pour environ 6 M€, dont 3,5 M€ de taxes d’habitation et taxes foncières, 2 M€ reversées par la Communauté du Pays d’Aix au titre des différentes taxes professionnelles et 350000 € de droits de mutation. On notera à cet égard qu’une augmentation de deux pourcents des taux de fiscalité locale représentent une augmentation de recette de 70000 € environ.
Les différentes dotations et participations de l’Etat pour environ 1,7 M€.
L’excédent de la section de fonctionnement est affecté au financement des investissements lors du vote du Budget Supplémentaire de l’année suivante.
La section d’investissement
Elle représente en 2007 un montant de l’ordre de 2,4 M€ (hors opérations d’ordre entre sections).
Les dépenses sont représentées par :
- des frais d’étude pour les futurs projets : près de 400000 €
- des acquisitions foncières : près de 300000 €
- des achats de matériels divers : plus de 200000 €
- des investissements structurants en cours : plus de 1 M€
- soit un montant de dépenses d’équipements en cours de 1,9 M€
- le remboursement du capital de la dette : plus de 500000 €
On notera que pour ce dernier point, le remboursement du capital de la dette a approché, au cours de notre mandat, 800000 € du fait des emprunts que nos prédécesseurs nous avait laissés.
Les recettes de la section sont représentées :
par les subventions d’investissement récoltées auprès des collectivités territoriales avec, chacun le sait, un déficit considérable du Conseil Général, pour environ 100000 €
par les dotations de Fonds divers : remboursement de TVA (payée précédemment sur investissement) pour 200000 € et Taxe locale d’équipement pour 100000 €.
Par un emprunt d’équilibre d’environ 1,9 M€ dont 700000 € empruntés en janvier 2007 au titre d’investissement réalisés ou entrepris en 2006 et une ligne de 1,2 M€ qui sera réactualisée après connaissance des résultats de fonctionnement de 2007 et des dépenses réellement effectuées pour les investissement de 2007.