MARDI 16 OCTOBRE 2007
DéBAT SUR LES ORIENTATIONS GéNéRALES DU PROJET D’AMéNAGEMENT ET DE DéVELOPPEMENT DURABLE (P.A.D.D.).
Vu la loi n° 2000-1208 du 13 décembre 2000 relative à la Solidarité et au Renouvellement Urbains (SRU) ;
Vu le code de l’urbanisme ;
Vu la délibération du conseil municipal de Venelles n°219/2002 en date du 10 octobre 2002 décidant la mise en révision du Plan Local d’Urbanisme sur le territoire de la commune et précisant, notamment, qu’un débat aura lieu au sein du Conseil Municipal sur les orientations générales du projet d’aménagement et de développement durable (PADD) ;
Vu la séance du conseil municipal de Venelles en date du 3 mai 2006 au cours de laquelle furent débattues les orientations futures du PADD ;
Les membres de la commission « urbanisme et travaux », réunie le 8 octobre 2007, ayant été entendus ;
Considérant qu’en vertu de la délibération susvisée, un débat doit être organisé au sein du conseil municipal sur les orientations générales du projet d’aménagement et de développement durable ; que ce débat s’est déroulé en séance du conseil municipal du 3 mai 2006 ;
Considérant que de nouveaux éléments de réflexions sont intervenus, ayant une incidence sur les orientations débattues à l’occasion de la séance du 3 mai 2006 ;
Considérant qu’il convient donc de proposer aux conseillers municipaux réunis de débattre des orientations nouvelles du PADD.
LE CONSEIL SE PRONONCE A L’UNANIMITE FAVORABLEMENT SUR LE PROJET ET SOUHAITE QUE LA PROCEDURE SUIVE SON COURS POUR UNE ADOPTION DU PLU LE PLUS TOT POSSIBLE, TOUT EN TENANT COMPTE DES DELAIS ET DES ORIENTATIONS GENERALES DU GRENELLE DE L’ENVIRONNEMENT.
Fait et délibéré, les jour, mois et an susdits.
Le Maire, Jean-Pierre SAEZ.