Déclaration faite au nom du groupe UMP et de membres de la majorité municipale (*)
Conseil Municipal du 14 novembre 2006
« Mes chers collègues,
La présente déclaration revêtira la forme de 3 questions à notre opposition. Trois questions très simples.
1ere question
Monsieur Pierre Morbelli. Nous avons appris le 26 octobre, sans surprise, par divers médias (presse, radio, télévision) et par nos avocats, votre renvoi devant le tribunal correctionnel. L’instruction a retenu les faits de prêt illégal de main d’œuvre et de recel d’abus de biens sociaux. Il s’agit de délits graves commis dans vos fonctions de maire. En fait, quand vous étiez Maire, vous ne payiez pas votre eau et vous utilisiez de façon illégale de la main d’œuvre mise à disposition par la SAUR. Tout ceci, à l’époque où certains Venellois se battaient contre la SAUR qui pratiquait des tarifs exorbitants de l’eau. En d’autres temps ou d’autres lieux, avec des jurys populaires dont vous semblez aujourd’hui faire la promotion, de tels agissements auraient pu vous coûter très cher.
Nous considérons que tout ceci, après votre précédente condamnation de mai 2003 par le tribunal correctionnel pour « recel de bien obtenu à l’aide d’une escroquerie » également commis durant vos fonctions de maire, porte un grave préjudice sur cette assemblée et sur notre commune tout entière.
En conséquence, nous vous posons la question suivante : comme le veut la tradition démocratique dans notre République en de telles circonstances, envisagez vous de démissionner de votre mandat de conseiller municipal ?
2eme question
Monsieur Pierre Morbelli. Dans une autre affaire, pour laquelle la justice a conclu à la prescription des faits tout en relevant la présomption de faits délictueux (joint en copie lettre du procureur en date de décembre 2003 et conclusions du rapport d’audit du cabinet Antoine Gaudino), nous voulons parler du Coteau Sud. Au nom des Venellois nous voulons vous poser la question simple suivante.
Le 19 novembre 1996 vous receviez en Mairie un courrier (joint en copie) de la société STIM BATIR (future Bouygues Immobilier) vous proposant l’acquisition de terrains pour un prix de 1095 F HT/m2 SHON.
Quelles sont les raisons qui vous ont conduit à vendre à cette société, le 16 novembre 1999, ces mêmes terrains à un prix de 950 F HT/m2 SHON, conduisant ainsi à une perte pour la commune de 572 000 F et ce, en dehors de tout logique ?
Nous nous réservons le droit de vous poser la même question pour les ventes réalisées au profit du groupe Marignan. Devant de telles affirmations dont les faits sont incontestablement prouvés, mais prescrits, vous devriez en tirer les conséquences : démissionner ou vous constituer partie civile pour diffamation et dénonciation calomnieuse. Nous savons que vous n’en ferez rien car les faits sont authentiques.
3eme question
Posée à votre groupe d’opposition à savoir Mesdames Coursol, Bigeard, et à Messieurs Desprez, L’Heveder, Briançon, Bouillet.
La question est très simple : est ce là votre conception de l’idéal socialiste et du respect des principes républicains ? »
Réponse du principal intéressé : « une ordonnance de renvoi devant un tribunal correctionnel est un acte administratif banal »
Nous avons, pour ce qui nous concerne, une autre conception de la vie politique locale et du respect intangible des principes républicains.
(*) signataires du document : Jean Pierre Saez, Robert Chardon, Alain Quaranta, Annie Fabiani, Jean Pierre Babuleaud, Lydie Ardevol, Jean Pierre Merlin, Nicole Carette, Jean Claude Caillaud, Marie Béatrice Baud, Damien de Beauregard
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